Extrait Kbis : quel est le coût et le temps pour l’obtenir ?
L'extrait Kbis est un document essentiel pour la création d'une entreprise. Il atteste de l'existence d'une personne morale après son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans le cadre des opérations commerciales ou monétaires d'une entreprise, il est particulièrement important de confirmer la légalité et la stabilité financière de l'entreprise. Quel est le coût de son obtention ?
Les conditions d'obtention d'un extrait Kbis
Le kbis est un document public dont l'accès est gratuit. Toute personne du public peut en demander une copie au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'entreprise. La demande peut se faire en ligne ou au greffe. Il faudra alors fournir la raison sociale, le nom commercial et le numéro SIREN de l'entreprise.
Combien coûte un extrait Kbis ?
Naturellement, le dirigeant de l'entreprise nouvellement immatriculée est le premier bénéficiaire d'un Kbis. Ce Kbis fait partie du dossier d'immatriculation que vous recevez lors de la mise en circulation de votre véhicule. Certains partenaires commerciaux (banques, fournisseurs, partenaires commerciaux, etc.) peuvent exiger un extrait original. Le gestionnaire doit donc s'adresser au greffe du tribunal de commerce si nécessaire. Le prix d'un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande (en personne, par courrier ou en ligne). Il dépend également de la quantité d'informations demandées (notamment de l'inclusion ou non des informations relatives à la procédure collective de l'entreprise). Le coût est compris entre 2,30 € et 4 € TVA comprise.
Délai pour l'obtention d'un extrait Kbis
A partir du dépôt de la demande (ou du dépôt du dossier d'immatriculation de l'entreprise), il faut compter 4 à 8 jours ouvrés pour recevoir un Kbis. La charge de travail et la disponibilité du greffe sont les deux facteurs les plus importants dans cette équation. Il est possible que le délai soit plus long pendant l'été, lorsque les écoles sont fermées. Pendant la phase de démarrage, seul le Kbis a accès au financement initial de l'entreprise. Vous pouvez accélérer le processus en vous rendant au bureau d'enregistrement des entreprises dans les 48 heures suivant le dépôt de votre demande. Toutefois, pour demander un Kbis provisoire (uniquement dans certains registres).